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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 18 oct. 2026

Projet — à faire relire par un juriste avant publication.

Qui sommes-nous

Teamfold est exploité par [raison sociale], [adresse], [numéro d'immatriculation] (« nous »). Contact pour les questions de confidentialité : [e-mail de contact].

Nos deux rôles

Pour les données de compte des personnes qui s'inscrivent et pour les contacts de facturation, nous agissons en tant que responsable du traitement.

Pour les données que les organisations saisissent dans Teamfold au sujet de leurs membres (pointages, réunions, bases de données personnalisées), l'organisation cliente est responsable du traitement et nous agissons en tant que sous-traitant, dans le cadre d'un accord de traitement des données (art. 28 du RGPD). Les salariés doivent adresser leurs demandes relatives à ces données d'abord à leur employeur.

Données traitées

Compte : nom, e-mail, hachage du mot de passe (jamais le mot de passe lui-même), préférence de langue, sessions (informations sur l'appareil et dernière activité).

Contenu de l'espace : membres et rôles, pointages horodatés et historique des corrections, y compris le motif et l'auteur, réunions et participants, et contenu des bases de données personnalisées.

Facturation : gérée par Stripe. Nous conservons les identifiants client et abonnement Stripe, les montants et statuts des factures ; nous ne recevons jamais le numéro complet de la carte.

Journaux techniques : adresse IP à des fins de sécurité et de limitation des requêtes, conservée pendant une courte période.

Finalités et bases légales

Fourniture du service et gestion du compte (exécution du contrat) ; sécurité et prévention de la fraude (intérêt légitime) ; obligations de facturation et de comptabilité (obligation légale) ; statistiques facultatives respectueuses de la vie privée, uniquement avec consentement.

Les employeurs qui utilisent le suivi du temps doivent informer leurs salariés et s'appuyer sur une base légale appropriée au regard du droit du travail ; Teamfold fournit des outils de transparence (historique des modifications visible par la personne concernée, export des données).

Conservation

Les données de compte sont conservées tant que le compte existe. Chaque organisation fixe la durée de conservation des pointages (60 mois par défaut). Les données de facturation sont conservées pendant la durée imposée par la loi fiscale. Les comptes supprimés sont effacés ; les pointages conservés par l'employeur sont anonymisés.

Destinataires et transferts

Sous-traitants : hébergeur et base de données [fournisseur, région], Stripe (paiements), [fournisseur d'e-mail] (e-mails transactionnels). Lorsque des données quittent l'EEE, les transferts reposent sur des décisions d'adéquation ou des clauses contractuelles types.

Vos droits

Vous pouvez accéder à vos données, les rectifier, les exporter et les supprimer, vous opposer au traitement ou en demander la limitation, et retirer votre consentement. La plupart de ces actions sont disponibles dans votre profil (export des données et suppression du compte). Vous pouvez introduire une réclamation auprès de votre autorité de contrôle (en France, la CNIL).

Sécurité

Les mots de passe sont hachés avec scrypt, les sessions utilisent des cookies sécurisés HTTP-only, l'accès est contrôlé côté serveur et par la sécurité au niveau des lignes de la base de données, et les données sont chiffrées en transit.

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