Conditions d'utilisation

Le service

Les présentes conditions régissent l'utilisation de Teamfold, fourni par [raison sociale]. En créant un compte, vous les acceptez pour vous-même et, le cas échéant, pour votre organisation.

Comptes et organisations

Vous êtes responsable de l'exactitude de votre compte et de la confidentialité de votre mot de passe. Les administrateurs d'une organisation contrôlent les membres, les rôles et les données de leur espace.

Abonnement et facturation

Chaque personne qui utilise Teamfold dispose de son propre abonnement individuel de 19,90 € par mois, hors TVA le cas échéant, facturé chaque mois à terme à échoir via Stripe. Un abonnement donne accès à toutes les organisations dont la personne fait partie. Les organisations ne paient pas pour les personnes qu'elles invitent.

Vous pouvez résilier à tout moment depuis le portail de facturation ; l'abonnement reste actif jusqu'à la fin de la période payée. Les sommes déjà versées ne sont pas remboursables, sauf obligation légale.

Utilisation acceptable

N'utilisez pas Teamfold à des fins illicites, pour stocker des données que vous n'êtes pas autorisé à traiter ou pour perturber le service ou d'autres clients.

Pointages

Teamfold aide à organiser les pointages mais n'est pas un système certifié de décompte du temps de travail. Chaque organisation reste responsable du respect des règles du droit du travail qui lui sont applicables.

Disponibilité et modifications

Nous visons une haute disponibilité sans garantir un service ininterrompu. Nous pouvons faire évoluer les fonctionnalités et ces conditions, avec un préavis raisonnable en cas de changement important.

Responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité est limitée aux sommes versées au cours des douze mois précédant la réclamation. Rien ne limite une responsabilité qui ne peut l'être légalement.

Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par [droit applicable]. Les litiges relèvent des tribunaux de [juridiction], sans préjudice des règles impératives de protection des consommateurs.